Mécènat

Qu’est ce que le mécénat ?

UN ACTE DE GÉNÉROSITÉ À LA PORTÉE DE TOUS

Le mécénat est un don, d’une entreprise ou d’un particulier, à une activité d’intérêt général. Cet engagement peut être réalisé en argent, en nature (don de produits) ou en compétences, et concerner des domaines très variés : social, culture, éducation, santé, sport, environnement, recherche...

Le mécénat n’est pas un acte réservé aux riches ou aux très grandes entreprises : 98 % des entreprises mécènes sont des TPE ou des PME.

En France, il est encouragé et encadré par de nombreux dispositifs légaux. D’un acte de générosité intuitif, le mécénat peut aussi devenir un véritable outil stratégique, cherchant à optimiser son impact sur la cause soutenue et à créer de la valeur immatérielle pour l’entreprise.

 

POURQUOI FAIRE DU MECENAT ? 

(http://www.admical.org/contenu/pourquoi-etre-mecene)

Être mécène aujourd'hui, pour une entreprise ou un entrepreneur, c'est faire le choix de l'audace pour susciter une transformation en profondeur de la société, décider d'entraîner dans une dynamique porteuse de sens et d'avenir les personnes qui l’entourent ; c’est s'engager dans une démarche qui crée de la valeur pour le mécène tout en contribuant à l'intérêt général. François Debiesse, président exécutif d'Admical

 

QUI PEUT BÉNÉFICIER DU MÉCÉNAT ?

(http://www.admical.org/contenu/etre-eligible-au-mecenat)

Insertion par le sport, création artistique, préservation du patrimoine, lutte contre l’illettrisme, sauvegarde d’espèces menacées, recherche médicale... Les projets aidés par les mécènes sont extrêmement variés. Pour pouvoir entrer dans le système fiscal du mécénat, les porteurs de projets doivent respecter de nombreux critères, dont les deux principaux sont l’intérêt général et la gestion désintéressée.

 

UN ENGAGEMENT ÉTHIQUE AVANT TOUT

(http://www.admical.org/contenu/la-charte-du-mecenat)

La pratique du mécénat est encadrée par la Charte du mécénat, signée par la plupart des acteurs du secteur. Respect mutuel, confiance, expérimentation, … on y trouve les principes de toute relation de mécénat.

 

UN DES SYSTÈMES FISCAUX LES PLUS INCITATIFS AU MONDE

(http://www.admical.org/contenu/cadre-juridique-et-fiscal-mecenat-entreprise)

Le mécénat en France est encadré et encouragé par un dispositif fiscal dont s’inspirent aujourd’hui de nombreux pays.

Le texte de référence est la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, dite « Loi Aillagon ».

Elle permet notamment aux entreprises et aux particuliers de déduire respectivement 60 % et 66 % de leurs dépenses de mécénat de leurs impôts, sous certaines conditions.

L'article 238 bis du code général des impôts prévoit une réduction d’impôt égale à 60 % du montant du don, pris dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes, pour les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés ayant effectué des dons au profit d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général.

 

Exemple
Une entreprise fait un don de 1 000 euros à la Ville de Reims pour soutenir son projet Espace Reims Campus, un pôle d'accueil et d'animations pour tous les étudiants de Reims. L’entreprise peut alors bénéficier sur l’année correspondante d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 600 euros, soit 60 % du montant de son don.

 

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